Conditions générales de vente

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Modèle de mise en page. Le texte définitif doit être rédigé et validé par un juriste avant l’ouverture au public.

1. Champ d’application

[Ventes conclues entre acheteurs et vendeurs sur BSC.]

2. Commandes

[Panier multi-vendeurs : un paiement, une commande par vendeur ; numéro de commande.]

3. Confirmation par le vendeur

[Le vendeur confirme sous 48 h ; à défaut, la commande est annulée et remboursée.]

4. Paiement

[Moyens de paiement ; pendant la bêta, paiement en mode test. Aucun frais de service pour l’acheteur.]

5. Livraison et retrait

[Livraison par le vendeur ou retrait ; frais affichés avant le paiement.]

6. Réception

[Confirmation de réception par l’acheteur ; clôture automatique.]

7. Problèmes et litiges

[Signalement d’un problème sous 7 jours après la réception ; traitement par BSC.]

8. Remboursements

[Conditions et délais de remboursement.]

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