Conditions générales d’utilisation

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Modèle de mise en page. Le texte définitif doit être rédigé et validé par un juriste avant l’ouverture au public.

1. Objet

[Présentation de la plateforme BSC éditée par Bestline Service & Commerce, et objet des présentes conditions.]

2. Création de compte

[Conditions d’âge, exactitude des informations, sécurité du mot de passe, un compte par personne, vérification de l’adresse e-mail.]

3. Rôle de BSC

[BSC met en relation acheteurs et vendeurs. Pendant la bêta, les paiements sont en mode test.]

4. Obligations des vendeurs

[Exactitude des annonces, des prix et des stocks ; confirmation des commandes sous 48 h ; produits interdits (liste en annexe).]

5. Commission

[Commission unique de la plateforme, offerte pendant la bêta. Toute hausse est annoncée au moins 30 jours à l’avance.]

6. Programme Sellings

[Points de fidélité des acheteurs : 1 Selling par tranche de 1 000 FCFA d’articles d’une commande terminée ; ni monnaie, ni moyen de paiement, ni transférables ; points de test remis à zéro au lancement.]

7. Contenus publiés

[Règles applicables aux annonces, avis et messages ; signalement et modération.]

8. Responsabilité

[Limites de responsabilité de BSC et des utilisateurs.]

9. Droit applicable

[Droit applicable et juridiction compétente.]

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